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Autorisation de sortie de territoire
Cette autorisation est délivrée lors du déplacement du mineur non accompagné par la personne ayant l’autorité parentale, vers un pays où le passeport n’est pas exigé.
Lieu d'obtention : Mairie du domicile du parent qui exerce l'autorité parentale ou du représentant légal
Qui peut faire la démarche ?
Père, mère ou représentant légal du mineur de nationalité française, en compagnie de l'enfant.
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité française du mineur
- Pièce d'identité du parent ou du représentant légal qui sollicite la demande
- 1 justificatif de domicile récent
- En cas de divorce ou séparation de corps des parents du mineur,photocopie du jugement
Coût : Gratuit
Délais d'obtention : 48 heures (en général)
Durée de validité : Durée du voyage
Légalisation de signature
Lieu d'obtention : Mairie du domicile
Pièces à fournir : signer le document en présence de l'agent municipal et présenter une pièce d'identité
Recensement militaire
Tous les Français (les hommes et les femmes) sont soumis aux obligations du service national à partir de l'âge de 16 ans. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. La mairie leur délivrera une attestation de recensement. Elle est obligatoire pour tout examen (BAC, BEPC...), permis de conduire ou concours administratif. Toute personne devenue Française jusqu'à l'âge de 25 ans doit se présenter à la Mairie de son domicile pour se faire recenser.
Lieu d'obtention : Mairie du domicile
Qui peut faire la démarche ?
Les filles et les garçons qui ont reçu une convocation de la part de la mairie de Nalliers. La personne doit se rendre à l'hotel de ville avant la date inscrite dans la convocation.
Pièces à fournir
- Livret de famille des parents
- Carte d'identité du demandeur
- d'une attestation sur l'honneur pour justifier de son domicile
- d'un justificatif de nationalité si les parents sont nés à l'étranger.
Coût : Gratuit en Mairie
Délais d'obtention de l'attestation : 48 heures (en général)